Les marchés numériques posent des défis fondamentaux pour l’application privée des lois antitrust. Fideres est le cabinet de conseil économique de référence fournissant des rapports d’experts dans les contentieux de plateformes numériques, actif dans les plus grandes affaires actuellement devant les tribunaux. Grâce à notre présence locale à l’échelle internationale, nous accompagnons les cabinets d’avocats dans de nombreuses juridictions.
Notre équipe possède une expertise approfondie des spécificités économiques propres aux marchés numériques, notamment les effets de réseau, les plateformes multifaces et les modèles économiques axés sur les données. Nous offrons un accompagnement analytique complet, du dépôt initial jusqu’ à la conclusion d’une transaction, en traduisant la complexité de l’économie numérique en arguments juridiques convaincants.
Notre savoir-faire
- Nous analysons les théories du préjudice et les problématiques de définition du marché dans les écosystèmes numériques à plateformes multifaces, évaluant les effets de réseau, les avantages liés aux données ainsi que les dynamiques spécifiques du marché numérique qui peuvent constituer des barrières à l’entrée.
- Nous quantifions l’impact des pratiques anticoncurrentielles sur les consommateurs, notamment en cas de manipulation d’algorithmes, d’auto-préférence, de commissions excessives ou de stratégies d’exclusion.
- Nous préparons des rapports d’expertise détaillés et des témoignages qui traduisent la complexité de l’économie numérique en arguments convaincants pour les juges, jurés et régulateurs.
- Nous appuyons la certification des recours collectifs en démontrant l’existence d’impacts communs au sein du groupe concerné, et en développant des méthodologies rigoureuses pour estimer les dommages à l’échelle de la classe dans les marchés numériques.
Missions
Animés par une analyse rigoureuse, nos experts œuvrent à faire triompher la justice — pour tous — de la stratégie d’affaire à la victoire finale. Voici quelques exemples illustrant notre parcours.
Professor Barry Rodger v. Alphabet Inc (1673/7/7/24)
Geradin Partners obtient la certification de l’action collective contre Google liée à la domination du Play Store.
Une action collective a été intentées au nom de milliers de développeurs d’applications Android basés au Royaume-Uni alléguant des violations de la section 18 du Competition Act 1998 et/ou de l’Article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
La plainte soutient que Google a abusé de ses positions dominantes dans les marchés des Systèmes d’Exploitation Mobile Intelligents Licenciables pour OEM et de la Distribution d’Applications Android pour les développeurs d’applications, en excluant du marché les boutiques d’applications concurrentes. Ce comportement aurait permis à Google d’imposer des commissions excessives via les frais prélevés sur le Play Store.
Les demandeurs réclament des dommages portant sur les ventes réalisées depuis août 2018.
Contribution de Fideres
Fideres a collaboré avec la Professeure Amelia Fletcher pour produire un rapport d’expertise préliminaire à l’appui de la demande de certification. Ce rapport a défini les marchés pertinents, évalué la position dominante de Google, et établi une théorie économique du préjudice fondée sur des pratiques d’exclusion et d’exploitation. Il a également présenté une estimation initiale des dommages, ainsi qu’une méthodologie rigoureuse pour leur évaluation approfondie après la phase de divulgation. Cette analyse économique a joué un rôle déterminant dans l’obtention de la certification, le procès étant actuellement prévu pour fin 2026.
Client
Dr Maria Luisa Stasi v. Microsoft Corporation (1696/7/7/24)
Scott+Scott intente un recours collectif historique contre Microsoft pour des pratiques de levier sur le marché du Cloud.
La procédure collective a été introduite au nom d’environ 59 000 entreprises britanniques ayant utilisé le Windows Server via des Fournisseurs Agréés. La plainte allègue des violations de la section 18 du Competition Act 1998 et/ou de l’Article 102 du TFEU.
Elle soutient que Microsoft a abusé de sa position dominante sur le marché des Systèmes d’Exploitation de Serveur Payants—notamment via la licence de Windows Server—afin de favoriser indûment sa propre plateforme de Services Cloud, Azure.
Les demandeurs réclament des dommages et intérêts de Microsoft pour les achats effectués depuis 2019.
Contribution de Fideres
Travaillant avec le Professeur Abe Wickelgren, Fideres a fourni un rapport d’expertise qui a servi de fondement à l’affaire lors de la phase de pré-certification. Ce rapport a défini le marché pertinent et évalué la position dominante de Microsoft. Il comprenait également une estimation préliminaire des dommages et proposait une méthodologie rigoureuse pour évaluer l’ampleur totale du préjudice après la phase de divulgation. Ce travail a jeté les bases analytiques du procès devant le Competition Appeal Tribunal (juridiction spécialisée en droit de la concurrence au Royaume-Uni).
Client
Frame-Wilson v. Amazon.com Inc (2:20-cv-00424); De Coster et al. v. Amazon.com (2:21-cv-00693-RSM)
Hagens Berman Sobol Shapiro, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan et Keller Postman ont intenté des procédures de recours collectif concurrentes au nom de différentes classes de consommateurs reprochant à Amazon d’avoir imposé à des vendeurs tiers sur Amazon.com des clauses de la nation la plus favorisée restreignant la concurrence.
Les plaintes allèguent qu’Amazon.com a violé les lois antitrust fédérales de fixation des prix, et les avocats soutiennent que ce comportement a entraîné un surcoût généralisé pour les consommateurs achetant des produits en ligne.
Les dommages potentiels estimés dans ces recours collectifs antitrust s’élèvent entre 55 et 172 milliards de dollars.
Contribution de Fideres
Fideres a fourni des services de conseil économique pour soutenir l’expert dans la préparation du rapport d’expertise déposé à l’appui de la demande de certification de l’action collective.
Notre travail s’est concentré sur la définition de marché pertinent, l’évaluation du pouvoir de marché et la modélisation contrefactuelle des prix. Pour cette mission, nous avons mis en œuvre un modèle d’élasticité de la demande.
La décision du tribunal concernant la certification de recours collectif est actuellement en attente.
Clients
Affinity Credit Union v. Apple Inc. (4:22-cv-04174)
Hagens Berman Sobol Shapiro et Sperling & Slater intentent une affaire historique contre Apple Inc. pour pratiques anticoncurrentielles liées à ses politiques sur la technologie de « Communication en Champ Proche (Near Field Communication – NFC) » intégrées aux appareils Apple.
La procédure collective proposée, introduite au nom d’Affinity Credit Union contre Apple Inc., allègue qu’Apple a adopté un comportement anticoncurrentiel en monopolisant le marché des portefeuilles « tap and pay » sur ses appareils en érigeant des barrières artificielles à l’utilisation de la technologie NFC intégrée à ses téléphones. Il est reproché à Apple d’avoir ainsi empêché l’émergence de la concurrence, lui permettant de dicter les conditions financières aux banques.
Cette pratique anticoncurrentielle a forcé plus de 4 000 banques et coopératives de crédit utilisant Apple Pay à payer chaque année au moins un milliard de dollars en frais excessifs pour utiliser le service.
Contribution de Fideres
Fideres a apporté son expertise économique pour soutenir l’expert dans la préparation du rapport d’expertise destiné à la certification du recours collectif.
Notre travail s’est concentré sur la définition du marché, l’analyse du pouvoir de marché et la modélisation contrefactuelle des prix.
La décision du tribunal relative à la certification du recours collectif est actuellement en attente.
Clients
Experts
Fideres fournit des analyses économiques expertes perspicaces et claires grâce à nos rapports d’expertise. Notre réseau spécialisé d’experts affiliés comprend des universitaires de premier plan et des leaders de l’industrie.
Actualités et recherche
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Ce que vous ferez: Travailler en équipes de projet pour analyser de nouveaux cas et déterminer les tests et approches les plus appropriés pour chaque défi. Vous mènerez une analyse statistique détaillée des allégations de manipulation de marché, rédigeant des rapports complets qui résument les conclusions clés de manière simple et succincte tout en restant à l’avant-garde des développements du marché pour identifier de nouvelles opportunités de cas.
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