Chez Fideres, nous nous spécialisons dans le contentieux du droit de la concurrence et autres formes d’abus de marché. Notre expertise fournit aux cabinets d’avocats les preuves, l’analyse technique et l’accompagnement stratégique nécessaires à une plaidoirie efficace. Nos clients bénéficient également de notre panel d’experts affiliés, parmi les plus réputés dans leurs domaines.
Notre équipe possède une vaste expérience dans l’analyse des questions de concurrence dans de multiples secteurs, ayant contribué à des affaires antitrust majeures à l’échelle mondiale. Nous effectuons des analyses économiques sophistiquées à chaque étape du cycle contentieux, du dépôt initial jusqu’à la conclusion d’une transaction, garantissant à nos clients un soutien analytique optimal tout au long du processus.
Notre savoir-faire
- Nous évaluons les comportements anticoncurrentiels dans de multiples situations, notamment les ententes (cartels), les abus de position dominante, la compression des marges, le refus de contracter, les restrictions verticales du commerce, les ventes liées et le couplage de produits.
- Nous réalisons des analyses économiques complètes qui répondent aux standards exigeants des tribunaux américains dans des domaines clés tels que la définition du marché, la modélisation contrefactuelle des prix et l’analyse du « pass-through ».
- Nous fournissons des témoignages d’experts tant lors de la phase de certification de recours collectifs que sur le fond des actions collectives, traduisant des concepts économiques complexes en preuves claires et convaincantes.
- Nous tirons parti de notre réseau spécialisé d’experts économiques et de partenaires académiques pour offrir une expertise pointue dans l’ensemble des principaux secteurs économiques.
Missions
Animés par une analyse rigoureuse, nos experts œuvrent à faire triompher la justice — pour tous — de la stratégie d’affaire à la victoire finale. Voici quelques exemples illustrant notre parcours.
Hammond v Amazon Ltd (1595/7/7/23)
Hagens Berman Sobol Shapiro et Charles Lyndon remportent la bataille de représentation dans le recours collectif historique « Amazon Buy Box » au bénéfice des consommateurs.
La procédure collective proposée, intentée au nom de plus de 50 millions de consommateurs britanniques contre Amazon.com et ses filiales, allègue des violations du devoir statutaire en vertu de la section 18 du Competition Act 1998 et/ou de l’Article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne, qui interdisent l’abus de position dominante sur le marché.
La conduite reprochée à Amazon concerne l’algorithme utilisé pour l’attribution de la « Buy Box » qui, selon la plainte, serait biaisé en faveur des vendeurs de produits qui achètent des services complémentaires proposés par Amazon .
Les consommateurs réclament des dommages et intérêts, estimant avoir subi un surcoût sur les produits achetés via la Buy Box depuis octobre 2015.
Contribution de Fideres
Les preuves fournies par Fideres et son expert interne, Dr Chris Pike, se sont révélées décisives pour remporter la bataille de représentation entre les recours collectifs concurrents. Le rapport d’expertise a analysé le pouvoir de marché d’Amazon sur le marché pertinent et la nature anticoncurrentielle de sa conduite en manipulant l’algorithme attribuant la Buy Box. Il a présenté une analyse des dommages et établi une méthodologie pour quantifier l’impact préjudiciable de cette conduite.
Clients
SNOW v. Align Technology, Inc. (3:21-cv-03269)
Hagens Berman Sobol Shapiro mène le recours collectif contre Align Technology pour conduite d’exclusion sur les marchés de la numérisation dentaire et des aligneurs.
La plainte, déposée au nom des clients d’Invisalign et Smile Direct Club, invoque les Sections 1 et 2 du Sherman Act.
La plainte au titre de la Section 2 allègue qu’Align a abusé de sa position monopolistique en excluant ses concurrents du marché des scanners intraoraux, afin de protéger et maintenir sa position dominante sur le marché des aligneurs transparents. Séparément, la plainte au titre de la Section 1 vise des accords anticoncurrentiels entre Align et le désormais disparu Smile Direct Club, qui auraient prétendument restreint la concurrence tant sur le marché de l’orthodontie encadrée par les médecins que sur le marché de l’orthodontie en vente direct aux consommateurs.
Ce recours collectif, basé aux États-Unis, conteste la conduite d’Align Technology sur deux marchés distincts en vertu du Sherman Act.
Contribution de Fideres
Fideres a collaboré avec le Professeur William Vogt pour produire plusieurs rapports d’expertise et de réfutation portant sur la supposée conduite anticoncurrentielle. Ces rapports ont couvert la définition du marché, le pouvoir de marché, la responsabilité et les dommages liés aux deux plaintes, soutenant les demandeurs lors des étapes clés du litige. Les deux plaintes ont été certifiées par le tribunal. La plainte relevant de la Section 1 a depuis fait l’objet d’un règlement, en attente d’homologation judiciaire. La plainte relevant de la Section 2 est actuellement en appel.
Client
Dr Maria Luisa Stasi v Microsoft Corporation (1696/7/7/24)
Scott+Scott intente un recours collectif historique contre Microsoft pour des pratiques de levier sur le marché du Cloud.
La procédure collective a été introduite au nom d’environ 59 000 entreprises britanniques ayant utilisé le Windows Server via des Fournisseurs Agréés. La plainte allègue des violations de la section 18 du Competition Act 1998 et/ou de l’Article 102 du TFEU.
Elle soutient que Microsoft a abusé de sa position dominante sur le marché des Systèmes d’Exploitation de Serveur Payants—notamment via la licence de Windows Server—afin de favoriser indûment sa propre plateforme de Services Cloud, Azure.
Les demandeurs réclament des dommages et intérêts de Microsoft pour les achats effectués depuis 2019.
Contribution de Fideres
Travaillant avec le Professeur Abe Wickelgren, Fideres a fourni un rapport d’expertise qui a servi de fondement à l’affaire lors de la phase de pré-certification. Ce rapport a défini le marché pertinent et évalué la position dominante de Microsoft. Il comprenait également une estimation préliminaire des dommages et proposait une méthodologie rigoureuse pour évaluer l’ampleur totale du préjudice après la phase de divulgation. Ce travail a jeté les bases analytiques du procès devant le Competition Appeal Tribunal (juridiction spécialisée en droit de la concurrence au Royaume-Uni).
Client
Affinity Credit Union v. Apple Inc. (4:22-cv-04174)
Hagens Berman Sobol Shapiro et Sperling & Slater intentent une affaire historique contre Apple Inc. pour pratiques anticoncurrentielles liées à ses politiques sur la technologie de « Communication en Champ Proche (Near Field Communication – NFC) » intégrées aux appareils Apple.
La procédure collective proposée, introduite au nom d’Affinity Credit Union contre Apple Inc., allègue qu’Apple a adopté un comportement anticoncurrentiel en monopolisant le marché des portefeuilles « tap and pay » sur ses appareils en érigeant des barrières artificielles à l’utilisation de la technologie NFC intégrée à ses téléphones. Il est reproché à Apple d’avoir ainsi empêché l’émergence de la concurrence, lui permettant de dicter les conditions financières aux banques.
Cette pratique anticoncurrentielle a forcé plus de 4 000 banques et coopératives de crédit utilisant Apple Pay à payer chaque année au moins un milliard de dollars en frais excessifs pour utiliser le service.
Contribution de Fideres
Fideres a apporté son expertise économique pour soutenir l’expert dans la préparation du rapport d’expertise destiné à la certification du recours collectif.
Notre travail s’est concentré sur la définition du marché, l’analyse du pouvoir de marché et la modélisation contrefactuelle des prix.
La décision du tribunal relative à la certification du recours collectif est actuellement en attente.
Clients
Experts
Fideres fournit des analyses économiques expertes perspicaces et claires grâce à nos rapports d’expertise. Notre réseau spécialisé d’experts affiliés comprend des universitaires de premier plan et des leaders de l’industrie.
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Ce que vous ferez: Travailler en équipes de projet pour analyser de nouveaux cas et déterminer les tests et approches les plus appropriés pour chaque défi. Vous mènerez une analyse statistique détaillée des allégations de manipulation de marché, rédigeant des rapports complets qui résument les conclusions clés de manière simple et succincte tout en restant à l’avant-garde des développements du marché pour identifier de nouvelles opportunités de cas.
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