Contentieux en droit de la consommation

Chez Fideres, nous fournissons des analyses économiques et statistiques rigoureuses pour les recours collectifs en matière de protection des consommateurs aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Europe.

Nos économistes aident les cabinets d’avocats représentant les plaignants à évaluer les théories du préjudice, à établir les fondements économiques nécessaires à la certification en recours collectif et à quantifier les dommages-intérêts résultant de la fraude à la consommation, de la publicité mensongère, des pratiques commerciales trompeuses, de la fraude liée à la facturation d’abonnements et de l’utilisation abusive des données.

Notre équipe possède une vaste expérience dans l’élaboration des preuves économiques qui sous-tendent les recours collectifs contre les infractions au droit de la consommation. Nous intervenons sur l’ensemble du dossier, de la théorie du préjudice aux dommages-intérêts à l’échelle du groupe. Nous concevons des enquêtes conjointes et des modèles de surprix, travaillons aux côtés d’experts universitaires de premier plan intervenant en tant qu’experts devant les tribunaux, et accompagnons les avocats des plaignants depuis l’évaluation de l’affaire jusqu’au procès devant les tribunaux fédéraux et d’État américains ainsi que dans le cadre de procédures collectives européennes.

Nos axes de travail

• Théorie du préjudice – Nous identifions et exposons le mécanisme économique par lequel les consommateurs ont subi un préjudice, en évaluant comment des allégations trompeuses, des pratiques mensongères ou des comportements frauduleux ont affecté le comportement d’achat et le bien-être des consommateurs.
• Certification de recours collectif – Nous développons des méthodologies économiques qui satisfont aux exigences de communalité et de prédominance, démontrant que le préjudice et les dommages-intérêts résultant de la fraude à la consommation ou de pratiques trompeuses peuvent être évalués à l’échelle du groupe à l’aide de preuves communes.
• Enquêtes conjointes et dommages-intérêts liés au surprix – Nous concevons et analysons des enquêtes conjointes et d’autres enquêtes auprès des consommateurs mesurant la disposition à payer et les surcoûts attribuables à des descriptions de produits fausses, trompeuses ou frauduleuses, et nous élaborons les modèles de dommages-intérêts correspondants — surfacturation, perte due au surcoût, perte de surplus du consommateur et avantage de la transaction — en nous appuyant sur des données transactionnelles, des données de marché et des modèles économétriques. Nos enquêtes sont conçues pour résister aux contestations de type Daubert et aux objections méthodologiques régulièrement soulevées par les experts de la défense.
• Fraude aux abonnements et à la facturation – Nous analysons les « dark patterns », les frais cachés et les pratiques trompeuses d’inscription ou de résiliation, en quantifiant le préjudice subi par les consommateurs du fait d’abonnements non désirés et de fraudes à la facturation récurrente.
• Utilisation abusive d’algorithmes et de données – Nous évaluons le préjudice subi par les consommateurs résultant de la manipulation algorithmique des prix, des violations de données et de l’utilisation abusive des données personnelles, y compris l’évaluation des données et la modélisation du coût du vol d’identité.
• Contre-argumentation et soutien aux témoignages d’experts – Nous examinons et critiquons les rapports d’experts de la défense, en identifiant les failles méthodologiques, les hypothèses non fondées et les incohérences avec les données économiques. Nous travaillons aux côtés d’experts universitaires et sectoriels appelés à témoigner afin de fournir les analyses et la modélisation sous-jacentes qui étayent des rapports d’experts clairs et convaincants lors de la certification du recours collectif et du procès.